Le marché français, en contexte
Première sélection documentée. Le catalogue n’est pas exhaustif et les points non vérifiés restent identifiés.
Facturation électronique : distinguer réception, émission et transmission fiscale
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L’émission et le e-reporting des PME et micro-entreprises suivent au 1er septembre 2027. Vérifiez votre situation, le mandat et la plateforme agréée choisie ; créer un PDF ne suffit pas.
Source officielle ↗Prospection : le destinataire et la finalité changent les règles
Le consentement préalable est le principe pour la prospection électronique des particuliers, sous réserve des exceptions applicables. En B2B, le message doit notamment concerner l’activité professionnelle et permettre une opposition simple. Un outil ne rend pas une liste achetée automatiquement exploitable.
Source officielle ↗Une plateforme agréée se vérifie dans la liste officielle
Contrôlez l’identité de la plateforme et les conditions de réception, émission et e-reporting. La documentation d’un éditeur peut encore décrire un pilote ou une fonctionnalité annoncée : cela doit rester un point à confirmer dans votre compte.
Source officielle ↗Prochains dossiers de recherche
Catégories prévues ; elles ne disposent pas encore de comparatifs complets dans cette édition.