Signature électronique
Signature électronique : choisir le niveau, la preuve et le coût du parcours
Déterminer le niveau requis pour chaque document, puis vérifier identité, preuves exportables, validation et coûts de signature.
Choisir selon le document et le risque
L’ANSSI distingue quatre niveaux pratiques : simple, avancé, avancé reposant sur un certificat qualifié et qualifié. Elle distingue aussi signature d’une personne physique et cachet d’une personne morale. Classez vos documents selon leur enjeu et les exigences qui leur sont applicables avant de comparer les logiciels. Pour un acte soumis à un formalisme particulier, faites confirmer le niveau et la procédure requis ; un niveau commercial nommé « sécurisé » ne suffit pas à les identifier.
Source officielle ↗Scénario : deux parcours plutôt qu’un abonnement surdimensionné
Exemple fictif : une entreprise fait accepter 60 devis ordinaires et cinq contrats sensibles par mois. Demandez deux parcours explicites, avec leur niveau de signature, le contrôle d’identité et le traitement des signataires externes. Ne supposez pas qu’ils doivent être identiques. Faites mesurer les abandons et les reprises sur un petit pilote autorisé. Un contrôle plus lourd peut être justifié pour certains actes, mais doit être chiffré et organisé.
Vérifier ce que signifie « qualifiée »
La Commission européenne décrit la signature qualifiée comme une signature avancée fondée sur un certificat qualifié et créée avec un dispositif qualifié. Elle bénéficie de l’équivalence juridique avec la signature manuscrite dans l’Union. Demandez le prestataire de confiance et le service précis, puis vérifiez leur statut dans la liste de confiance pertinente. Cette équivalence ne remplace pas l’analyse des autres formalités pouvant être exigées pour votre acte.
Source officielle ↗Examiner le dossier remis après signature
Demandez un document signé, son dossier de preuve et la procédure de vérification indépendante. Contrôlez le rattachement de chaque signataire à la bonne version, les dates, les refus et la possibilité de télécharger les éléments utiles. Faites préciser comment la preuve reste exploitable après résiliation. Un SMS reçu pendant le parcours ne démontre pas à lui seul le niveau de signature ; demandez la qualification du parcours complet plutôt que celle d’un écran.
Calculer les reprises et la conservation
Établissez un devis comprenant utilisateurs, enveloppes ou documents, signataires, vérification d’identité, tentatives échouées, envois groupés, API et conservation. Faites préciser ce qu’une correction de document consomme et si les crédits expirent. Testez aussi le départ d’un salarié chargé des envois. Pour les contrats sensibles, convenez avec votre conseil du dossier probatoire à garder et de sa durée, puis obtenez l’engagement contractuel correspondant du prestataire.
Votre liste de vérification
- Quel niveau exact est appliqué à chaque type de document et comment est-il démontré ?
- Quel prestataire de confiance et quel service qualifié interviennent, le cas échéant ?
- Les signataires externes doivent-ils créer un compte ou payer une vérification ?
- Que consomment une correction, une relance et une tentative d’identification échouée ?
- Peut-on télécharger et vérifier le document et les preuves après résiliation ?
- Qui reprend les dossiers si leur émetteur quitte l’entreprise ?